Livraison et retours


La livraison se fait à domicile en Colissimo avec suivi, remis contre signature et assuré en cas de perte ou d’avarie (avant arrivée à destination). Les frais d’expédition sont fixes : 10€ pour la France, 15€ pour l’Europe, 30€ pour le reste du monde. Les frais de douanes et taxes supplémentaires appliquées pour les pays hors Union Européenne ne sont pas incluses et devront être réglés à la livraison selon les tarifs en vigueur dans les pays concernés.

— Délais
Si le bijou commandé est en stock, il sera expédié sous 1 à 2 jours. S’il doit être fabriqué sur mesure, comptez en moyenne entre 3 et 10 jours avant son expédition, puis 2 à 3 jours ouvrés pour sa réception (selon les délais moyens annoncés par La Poste). Votre signature vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis auprès de votre bureau de Poste avec votre pièce d’identité. Les colis sont conservés en instance pendant quatorze (14) jours calendaires. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du service de transport.

— Retours
À la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les trois jours suivant la réception du produit à Marie Guerrier, soit par courrier simple adressé à Marie Guerrier, 2 Rue de Bègles - apt 7, 33800 Bordeaux, France, soit par email: contact@marieguerrier.com. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera Marie Guerrier de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. En cas de non réception de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, toute vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur, dans les conditions prévues aux articles l216-2 et l 216-3 du code de la consommation. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

— Échange
Sous quatorze jours, vous pourrez renvoyer votre bijou si le modèle ou la taille ne convient pas. Il sera alors possible de l’échanger contre un autre bijou du même prix qui vous sera renvoyé sans frais. Cependant, le bijou retourné devra être en parfait état et ne pas avoir été porté, abîmé ou sali. Il doit être retourné dans son écrin d’origine. Sans ces conditions dûment remplies, un supplément pour la reprise de votre bijou pourra être appliqué. La demande de remboursement total ne pourra être acceptée.


Conditions d'utilisation


— Objet 
Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel (ci-après désigné « l’acheteur » ou « Vous ») du site www.marieguerrier.com et le marchand Marie Guerrier rattachée à l’association MÂ NOUVELLE ORFÈVRERIE dont le siège est situé au 60 Rue des Queyries – Bâtiment 34-2, 33100 Bordeaux, et déclarée au Journal Officiel sous le numéro W332027332, non assujetti à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts). Organisme dont l’objet est le suivant : « Conception et fabrication de pièces de design de mode, d’ornement, de mobilier, d’objet de tout type et d’accessoire design à partir de tous matériaux et notamment en métal ; la transmission et la promotion de savoir-faire artisanaux appartenant au patrimoine culturel français ainsi que leur intégration dans une démarche artistique actuelle ; le soutien, la contribution, le développement et la participation à une démarche artistique, artisanale et culturelle générale, auprès de tout public ; Et de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. »
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Marie Guerrier à l'acheteur. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Marie Guerrier peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site marchand www.marieguerrier.com (ci-après désigné le « site »). Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les CGV applicables à la date de passation de la commande. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne, il s'engage ainsi à les respecter.

— Étapes de commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande via le catalogue en ligne. Il effectue son choix de produit en pécisant la finition (brillante ou mate) et la taille pour les bagues et bracelets (celle-ci est à définir en se référant au Guide des tailles mis à disposition dans l’onglet “Infos”). Il ajoute son produit au panier, clique sur l’icône “panier” pour y accéder, choisit la quantité de produits désirée et le valide en cliquant sur le bouton « Checkout ». Il doit alors remplir le formulaire « Your Information » en indiquant ses coordonnées personnelles et notamment son adresse de livraison. Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, il peut le préciser en commentaire dans la partie “note” avant la validation du paiement, ou en réponse à l’e-mail d’expédition de la commande quelques jours plus tard. L’acheteur valide ensuite l’étape en cliquant sur le bouton « Next » (il peut y revenir à tout moment pour effectuer d’éventuelles corrections). Il choisit alors un type d’expédition selon la destination de son colis (France, Europe, ou Reste du Monde). Les frais d’expédition s’ajouteront automatiquement àau panier (« Total : €… »). Les coordonnées de l’acheteur sont alors retranscrites à l’écrit, il se doit de les vérifier. Dans le cadre suivant, il peut cliquer le texte grisé pour déposer un commentaire sur la commande ou la livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour les commandes en Vermeil (dernières pièces disponibles avant rupture définitive du stock), un échange par message avec Marie Guerrier sera convenu au préalable et un lien spécial sera envoyé à l’acheteur pour valider sa commande suivant les tarifs attribués aux bijoux Vermeil.

— Validation et Paiement
L’acheteur doit ensuite accepter les présentes CGV (conditions générales de ventes) en cochant la case « I agree to the Terms & Conditions ». Enfin, il renseigne ses coordonnées bancaires et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Pay €… ».
Le paiement sur ce site est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de mon partenaire Stripe, une infrastructure de paiement web sécurisée, certifiée PCI niveau 1 : le niveau de sécurité le plus élevé. Le message de validation suivant apparaîtra : « Order Completed — Merci pour votre commande ! Vous allez recevoir un e-mail de confirmation intitulé « Your purchase from Marie Guerrier » avec votre numéro de commande (« Order »). Une fois celle-ci prête à l'expédition, vous serez averti par e-mail du numéro pour suivre l’acheminement de votre colis ».
Effectivement, vous recevrez sous 3 à 7 jours en moyenne, un e-mail en provenance de contact@marieguerrier.com qui vous avertira de l’expédition de votre commande accompagné de son numéro de suivi et de la facture de votre paiement au bénéfice de MÂ NOUVELLE ORFÈVRERIE.

La fourniture en ligne des numéros de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 (sur le droit de la preuve en consacrant la signature électronique et l'acte authentique électronique). Elles vaudront ainsi :
• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. 
• Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à contact@marieguerrier.com Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage s.s.l. (secure socket layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Si vous souhaitez changer le nom ou l’adresse de destination de votre commande après sa validation, contactez Marie Guerrier par e-mail le plus rapidement possible en précisant votre numéro de commande reçu dans l’e-mail de confirmation ainsi que les nouvelles coordonnées de destination. Si l’e-mail de confirmation d’expédition (second e-mail) est déjà reçu, il ne sera plus possible d’en modifier l’adresse.

Dans certains cas, notamment un défaut de paiement ou une adresse erronée, Marie Guerrier se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de commande qu'il reçoit dans l'e-mail de confirmation de la commande et écrire à contact@marieguerrier.com. Tout colis renvoyé à Marie Guerrier à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Informations produits


Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.marieguerrier.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Marie Guerrier. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mais peuvent toutefois être reproduits sur commande en cas de rupture de stock (mention "Out of stock"), l’acheteur est invité à rentrer en contact avec Marie Guerrier pour lui formuler sa demande.

Marie Guerrier apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Marie Guerrier ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

— Prix
Marie Guerrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et annoncés avant la validation de la commande. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
Marie Guerrier met à votre disposition le mode de paiement suivant :
• Règlement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express)

Marie Guerrier se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

TVA — Elle n’est pas applicable car la facturation des ventes est effectuée par l’association MÂ NOUVELLE ORFÈVRERIE dont Marie Guerrier dépend. Celle-ci est dispensée de payer cette taxe, en application du régime de la franchise en base (article 293B du CGI). Elle ne collecte donc pas de TVA sur les ventes, et n’a pas le droit de déduire la TVA sur ses achats.

Propriété, protection juridique...


— Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Marie Guerrier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

— Protection des données
Le paiement sur ce site est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de mon partenaire Stripe, une infrastructure de paiement web sécurisée, certifiée PCI niveau 1 : le niveau de sécurité le plus élevé. Les cartes et données que vous soumettez sur ce site sont cryptées et ne circulent pas sur Internet. De plus, les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe, et les informations bancaires ne sont jamais en ma possession.

— Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.marieguerrier.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Marie Guerrier. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Marie Guerrier. Marie Guerrier ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de la propriété intellectuelle. Marie Guerrier ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un acheteur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

— Stipulations diverses
Force majeure : Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux acheteurs. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.


Non-validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne (non applicable en cas vente de biens à usage privé). Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Marie Guerrier pour obtenir une solution amiable. À défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. L’acheteur est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels en cliquant ici.

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